Conditions générales

Article 1 – CHAMP D´APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent seules le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre le Client et la pouletterie.

 

Article 2 – ACCEPTATION

L´utilisation du site Internet www.lapouletterie.be, ainsi que toute Commande passée ou adressée à la pouletterie, impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

 

Article 3 – COORDONNEES

la pouletterie est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0812-369-654 (TVA BE 0812-369-654). Le siège social est situé Chaussée de Boondael 160, 1050 Bruxelles. Téléphone : +32 (0)2 640 06 41. E-Mail : info@lapouletterie.be

 

Article 4 – DEFINITIONS

Les Services : tous les services proposés par la pouletterie sur son site internet en général, incluant en particulier la vente à distance de produits et biens par l´intermédiaire d´un canal internet. Client : chaque utilisateur matérialisant une relation commerciale par l´achat en ligne de produits ou services offerts par la pouletterie sur son site internet. Les Clients sont réputés juridiquement aptes à passer Commande, et capables de conclure une transaction commerciale avec la pouletterie. Fournisseur : chaque entreprise ayant mandaté la pouletterie la vente de ses produits sur le site internet de la pouletterie. La Commande : chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues à l´Article 5.

 

Article 5 – PRISE DE COMMANDE

La clôture des commandes de la semaine se fait le lundi à 12h pour les retraits du mercredi au dimanche de la même semaine.
Les produits et services tels que définis à l´Article 4 sont disponibles à l´achat par l´intermédiaire du site internet www.lapouletterie.be. Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le Client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de la pouletterie, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des Commandes et de l´ensemble des transactions entre les parties. Le Client reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa Commande.
Une commande peut être résiliée par le Client jusqu'au lundi 12h pour les livraisons ou retrait  de la même semaine. Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n'y a pas de droit de rétractation car les marchandises sont périssables.

 

Article 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix proposés à l’issue du processus de Commande sont libellés en euros, et comprennent la TVA. la pouletterie se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment; cependant, les produits et services achetés seront facturés au prix tel qu´indiqué dans la confirmation de la Commande par courrier électronique. la pouletterie se réserve le droit de refuser toute commande d´un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé. Les achats ne peuvent être réglés que par carte de Bancontact via la plateforme de paiement MOLLIE, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage). Le compte du Client sera débité après la validation de la Commande, et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de la pouletterie. En cas de refus de la banque du Client, la Commande sera automatiquement annulée. la pouletterie n´a pas d´accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées par la pouletterie. C´est la raison pour laquelle, à chaque paiement, les coordonnées bancaires du Client sont demandées. 

Si pour une raison ou pour une autre, le paiement n'est pas parvenu à la pouletterie celui-ci reste du et sera demandé par virement. Des intérêts de retard en cas de non paiement seront dus à partir du premier rappel à concurrence de 8% par an. En outre 10% seront facturés à titre d'indemnité sur le montant de la facture, avec un minimum de 20€ par facture, en plus du montant en principal et des frais inhérents aux intérêts de retards, rappels, mises en demeure et poursuites. Si aux fins de procéder au recouvrement de ses factures ou en cas de litige quel qu'il soit, la pouletterie doit faire appel à un avocat, il a été convenu que ses honoraires et frais émanants de cet avocat seront supportés par la partie jugée perdante.

 

Article 7 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site de la pouletterie, dans la limite des stocks disponibles auprès de ses Fournisseurs. la pouletterie s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les Commandes. En tout état de cause, la pouletterie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit ou d´un service. En cas d´indisponibilité d´un produit, d´un service ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une Commande confirmée, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa Commande. Si la Commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, la pouletterie en informera le Client au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

 

Article 8 - LIVRAISON

Les Commandes sont livrées selon les conditions Deliveroo.

Le client doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à la pouletterie (info@lapouletterie.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

 

Article 9 – NON CONFORMITE

Tous les produits et services proposés par la pouletterie sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les produits et services sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la pouletterie. Les images présentées sur son site internet n´ont cependant aucune valeur contractuelle. la pouletteriet décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits et/ou photographies erronées. Toutefois, et à condition qu´elles aient été portées à sa connaissance par écrit, la pouletterie s´engage dans la mesure du possible et de ses moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. la pouletterie fournit au Client la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, la pouletterie s'engage à rembourser cette différence.

 

Article 10 - RESPONSABILITE

Le client est informé que la responsabilité de la pouletterie, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de la pouletterie ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, la pouletterie ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

la pouletterie n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

la pouletterie ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, la pouletterie n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

la pouletterie n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que la pouletterie met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.lapouletterie.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

  

Article 11 – PROCEDURE DE PLAINTE

Chaque utilisateur de la pouletterie ayant une question ou une plainte à déposer, doit l’adressée par courrier électronique à info@lapouletterie.be. Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la Commande et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

 

Article 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige sur l’application des présentes, la pouletterie et le Client conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

Article 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

la pouletterie peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale. Les Clients seront informés de manière adéquate des modifications intervenues par courrier électronique. Les Clients s’engagent à prendre connaissance des modifications dès qu’elles leur auront été notifiées. Toute utilisation des Services, tels que définis à l’Article 4, après la notification de telles modifications fait présumer la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente modifiées. L’illégalité ou l’inopposabilité qui frapperait par décision de justice l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne préjugeraient en rien de la validité des autres termes et dispositions qui resteraient applicables.

  

Article 14 – CLOTURER MON COMPTE

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte la pouletterie en prenant contact avec notre service clientèle en envoyant un courrier électronique à info@lapouletterie.be. 

 

Article 15 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.